Présidence de la République

Décret n° 2010-2619 du 12 octobre 2010, portant nomination du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du développement administratif

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2010, page 2867

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – Monsieur Zouheïr M’Dhaffer est nommé ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la fonction publique et du développement administratif.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-2619 du 12 octobre 2010, JORT n° 84 du 19 octobre 2010, p. 2867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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