Présidence de la République

Décret n° 2010-2622 du 12 octobre 2010, portant nomination du secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche chargé des ressources hydrauliques et de la pêche

Publié au Journal Officiel n° 84 du 19 octobre 2010, page 2868

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre.

Décrète :

Article premier – Monsieur Abdelaziz Mougou est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche chargé des ressources hydrauliques et de la pêche.

Art. 2 – Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 12 octobre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2010-2622 du 12 octobre 2010, JORT n° 84 du 19 octobre 2010, p. 2868.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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