Décret n° 2010-2755 du 25 octobre 2010, portant création d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est créé l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant :

• L'institut supérieur des affaires de Tunis : « Tunis Business School »,

Cet établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sous réserve des dispositions de l'article 14 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008 susvisée.

Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 octobre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali