Le Président de la République,
Sur Proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 96-1236 du 6 juillet 1996, portant création des unités de gestion par objectifs,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-625 du 5 avril 2010,
p. 2977Vu le décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine - Medjerda et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination de membres du gouvernement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est abrogé l'article 3 du décret n° 2003-1081 du 5 mai 2003 susvisé et remplacé comme suit :
Article 3 (nouveau) - La durée de réalisation du projet de triplement du canal de Sejnane-Joumine - Medjerda est fixée à dix ans et sept mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les délais de réalisation des phases du projet sont fixés comme suit :
Première phase :
Elle consiste dans :
- l'achèvement du projet de doublement du canal de Sejenane – Joumine - Medjerda,
- la réalisation des études et l'élaboration des dossiers des appels d'offres,
- le choix des fournisseurs des conduites et des différents équipements concernant le projet de triplement du canal de Sejenane - Joumine Medjerda.
La durée de réalisation de cette phase est fixée à deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Deuxième phase :
Elle consiste dans :
- le choix des entrepreneurs,
- la fabrication des conduites et leur transport sur les lieux,
- la réalisation du canal de Sejenane-Joumine - Medjerda et l'installation des équipements hydromécaniques et électriques et les équipements de protection.
- La durée de réalisation de cette phase est fixée à huit ans et sept mois à compter de la deuxième année de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Troisième phase :
Elle consiste dans :
- la réception provisoire : elle consiste dans la constatation des travaux exécutés et leur conformité aux plans et spécificités techniques du projet, la réalisation des différents essais, la détection des défaillances constatées sur ses composantes et leur consignation au procès-verbal de la réception provisoire pour procéder aux réparations nécessaires telles que le béton, les terrassements, les équipements hydromécaniques et électriques, l'aménagement général des routes, des pistes et de l'éclairage,
- la réception définitive : elle consiste dans la constatation de la réparation de toutes les défaillances consignées notamment au procès-verbal de la réception provisoire et du bon fonctionnement des équipements hydromécaniques et électriques.
La réalisation de cette phase est effectuée au cours du septième mois de la neuvième année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 2 - Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 octobre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali