Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret 2008-3013 du 15 Septembre 2008,
Vu le décret n° 2010-72 du 14 janvier 2010, portant nomination du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 2010-2364 du 20 septembre 2010, chargeant Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Sami Mhamdi, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Monsieur Sami Mhamdi est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature.
Art. 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 20 septembre 2010 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er novembre 2010.
Le ministre de la défense nationale
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
MAINTIEN EN ACTIVITE