Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-2961 du 15 novembre 2010, portant ratification d'un échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires chinois en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 94 du 23 novembre 2010, page 3198

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'échange de lettres en date des 19 et 21 janvier 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires chinois en Tunisie.

p. 3199

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres en date des 19 et 21 janvier 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif à l'accueil de jeunes volontaires chinois en Tunisie.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 novembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2010-2961 du 15 novembre 2010, JORT n° 94 du 23 novembre 2010, p. 3198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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