Ministère de l'industrie et de la technologie

Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 octobre 2004, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Mima", dans le gouvernorat de Médenine. (Journal Officiel de la République Tunisienne. n° 87 du 29 octobre 2004)

Publié au Journal Officiel n° 95 du 26 novembre 2010, page 3232

Au lieu de :

Art. 2. – La concession "Mima" couvre une superficie de 3200 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

SommetsN° de repères
1448.384
2450.384
3450.382
4448.382
1448.384

Lire :

Art. 2. – La concession "Mima" couvre une superficie de 3200 hectares et est délimitée par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret susvisé n° 2003-1725 du 11 août 2003 :

SommetsN° de repères
1450.378
2458.378
3458.374
4450.374
1450.378

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES

TABLEAU PARCELLAIRE

Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2001-910 du 24 avril 2001, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain sises à l'Ariana et nécessaires à l'aménagement et la modernisation d'un tronçon des routes locales n° 532 et 533 liant le croisement giratoire de la haute Ariana à la route nationale n° 8.

(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).

p. 3233

Au lieu de :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie approximative expropriéeNoms des propriétaires
2290788Terrain bâti02a 70ca97ca1-Radhia 2-Mohamed Ridha 3-Rafika 4-Zeiyneb, enfants de Mohamed Ben Hattab Ben Hamda Bechtobji 5-Hedi Ben Haj Kacem Ben Mohamed Maghraoui.
3388208"06a 61ca01a 13ca1-Mariem Bent Hassene Miled 2-Abdessalem 3-Mohamed Nejib 4-Leila 5-Souriya 6-Chefik 7-Melika 8-Fakhreddine, enfants de Mohamed Sadok Ben Saleh Farza.
4539671"03a 37ca01a 12ca1-Khira Bent Mohamed Ben Mahmoud Ouerghi 2-Mohamed Barka 3-Mohamed Abdelaziz 4-Naziha 5-Moufida 6-Tarek 7-Jalel, les six derniers enfants de Saleh Ben Abdessalem Ben Mohamed Belkhirat.
7897731"24a 74 ca02a 06 caSociété Meublatex.

Lire :

N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
22 conforme aux parcelles n° 4 du plan du titre foncier n° 26507 Ariana26507 ArianaTerrain bâti01a 20ca60caRadhia Bent Mohamed Bech-Tobji.
Et 6 du plan du titre foncier n° 26508 Ariana26508 Ariana80 ca39caMohamed Ridha Ben Mohamed Bech-Tobji.
p. 3234
N° d'ordreN° de la parcelle sur le planN° du titre foncierNature de la parcelleSuperficie totale de l'immeubleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires
33 conforme à la parcelle n° 29 du plan du titre foncier n° 13133/8820813133/88208Terrain bâti06a 61ca01a 32ca1-Mariem bent Hassen Miled 2- Abdessalem 3- Mohamed Nejib 4- Leïla 5- Souria 6-Chafik 7- Malika 8- Fakhreddine enfants de Mohamed Sadok ben Salah Farza.
45 conforme à la parcelle n° 4 du plan du titre foncier n° 3967139671"03a 37ca01a 36ca1-Khira Bent Mohamed Ben Mahmoud Ouerghi 2- Mohamed Barka 3- Mohamed Abdelaziz 4- Naziha 5-Moufida 6- Tarek 7-Jalel les six derniers enfants de Saleh Ben Abdessalem Ben Mohamed Belkhirat.
78 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre foncier n° 9773197731Terrain nue24a 74ca02a 94caSociété « Meublatex »
NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 20 octobre 2004, JORT n° 95 du 26 novembre 2010, p. 3232.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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