Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2010-3093 du 1er décembre 2010, portant ratification d'un programme exécutif du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2010-2011

Publié au Journal Officiel n° 98 du 7 décembre 2010, page 3315

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le protocole de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte, conclu à Tunis le 2 mars 1997,

Vu le programme exécutif du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2010-2011, conclu au Caire le 7 juin 2010.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif du protocole de coopération industrielle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour les années 2010-2011, conclu au Caire le 7 juin 2010.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er décembre 2010.

Zine El Abidine Ben Ali

PROMOTIONS

Citer : Décret n° 2010-3093 du 1er décembre 2010, JORT n° 98 du 7 décembre 2010, p. 3315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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