Le ministre des finances,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,
p. 3454Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, tel que modifié par le décret n° 2010-254 du 9 février 2010 et notamment son article 16,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, portant nomenclature des secteurs relevant des délégations des gouvernorats de la République, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 12 juin 2010, fixant la compétence territoriale des centres régionaux de contrôle des impôts de Tunis 1, Tunis 2 et Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, tel que modifié par l'arrêté du 9 décembre 2010.
Arrête :
Article premier - Est créé, à compter du 18 novembre 2010, au centre régional de contrôle des impôts de Tunis 3 relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts, un bureau de contrôle des impôts dénommé bureau de contrôle des impôts Montplaisir.
Art. 2 - La compétence territoriale du bureau de contrôle des impôts Montplaisir couvre le secteur de Kheireddine Pacha de la délégation de Cité El Khadhra du gouvernorat de Tunis.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République.
Tunis, le 13 décembre 2010.
Le ministre des finances
Mohamed Ridha Chalghoum
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi