Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 8 octobre 2010, relative à l'approbation des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques des fédérations sportives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.
Arrête :
Article premier - Sont approuvés les calendriers des délais de conservation des documents spécifiques des fédérations sportives relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique composés de cent soixante-huit (168) règles de conservation.
Art. 2 - Les présidents des fédérations sportives concernées par ces calendriers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, et en collaboration avec le directeur de la gestion des documents et de la documentation au ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, de la mise à jour de ces calendriers selon les procédures prévues par le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé, chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 décembre 2010.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi