Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 15 décembre 2010, fixant le régime, la forme et les mentions que doit contenir le carnet du plongeur

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l'activité de plongée,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2006-1017 du 13 avril 2006, fixant les prérogatives, la composition et les règles de fonctionnement de la commission nationale de plongée,

Vu le décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008, fixant les conditions d'aptitude médicale et technique et les modalités d'exercice des activités de plongée et notamment ses articles 17 et 23,

Vu l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 18 novembre 2008, fixant le régime, la forme du registre de plongée et les mentions qu'il doit contenir,

Vu l'avis de la commission nationale de plongée.

Arrête :

Article premier - Le présent arrêté définit le régime, la forme et les mentions que doit contenir le carnet du plongeur conformément aux dispositions des articles 17 et 23 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

Art. 2 - Le carnet du plongeur est un document personnel qui accompagne le plongeur amateur ou professionnel durant son activité dans le domaine de la plongée. Ce carnet sert à enregistrer les qualifications obtenues, les opérations de plongée effectuées, les résultats des examens médicaux d'aptitude à la pratique de la plongée, et les éventuels accidents de plongée et/ou les maladies intercurrentes.

Art. 3 - Le carnet du plongeur comporte une couverture cartonnée plastifiée, une page de garde, imprimée conformément au modèle (1) fixé en annexe 1 ci-joint au présent arrêté et cent (100) feuillets non détachables, d'une largeur de 14 centimètres et une hauteur de 21 centimètres composées comme suit :

• une première page contenant une fiche signalétique du propriétaire du carnet, imprimée conformément au modèle fixé en annexe 2 ci-joint au présent arrêté,

• dix pages réservées au suivi médical, imprimées conformément au modèle fixé en annexe 3 ci-joint au présent arrêté,

• trois pages réservées pour inscrire les qualifications en plongée obtenues par le plongeur, imprimées conformément au modèle fixé en annexe 4 ci-joint au présent arrêté,

• les pages restantes sont réservées pour inscrire les opérations de plongée effectuées par le plongeur, imprimées conformément au modèle fixé en annexe 5 ci-joint au présent arrêté.

Toutes les pages du carnet du plongeur doivent être numérotées.

Art. 4 - Le carnet du plongeur doit être rempli selon les prescriptions de l'annexe 5 du présent arrêté par le plongeur lui-même et doit obligatoirement faire apparaître toutes les opérations de plongée effectuées.

L'inscription des opérations de plongée doit être confirmée par la signature de directeur de plongée ou du moniteur accompagnateur et doit être conforme aux inscriptions du registre de plongée, défini par l'arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du 18 novembre 2008 susvisé.

Art. 5 - Les qualifications en plongée obtenues par le plongeur doivent être inscrites au fur et à mesure dans le carnet du plongeur par les organismes formateurs.

Art. 6 - Les pages réservées au suivi médical servent à inscrire le résultat des examens médicaux, les accidents et les incidents de plongée subis par le plongeur. Les résultats des examens médicaux doivent être portés par le médecin du travail pour les plongeurs professionnels et par le médecin traitant pour les plongeurs amateurs. Les accidents et les incidents de plongée doivent être portés par le directeur de plongée.

Art. 7 - Pour les plongeurs professionnels, le carnet du plongeur est délivré à l'issue d'un cycle de formation initiale, à chaque plongeur ayant subi avec succès ce cycle, à travers l'organisme formateur par les structures concernées chargées de la plongée à titre professionnel au sens de l'article 3 de la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005 susvisée.

Art. 8 - Pour les plongeurs amateurs, le carnet du plongeur est établi au début de la formation initiale à chaque plongeur et lui est délivré à travers l'organisme formateur par la fédération nationale chargée des activités de plongée.

Art. 9 - Pour les plongeurs professionnels, le carnet du plongeur doit être présenté systématiquement à l'occasion de toute visite médicale d'aptitude à la pratique de la plongée au médecin du travail conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

Art. 10 - Pour les plongeurs amateurs, le carnet du plongeur doit être présenté systématiquement à l'occasion de toute visite médicale d'aptitude à la pratique de la plongée au médecin traitant conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2568 du 7 juillet 2008 susvisé.

Art. 11 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 décembre 2010.

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique
Samir Labidi

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi