Le Premier ministre,
Sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie,
Vu le décret du 12 octobre 1887, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes télégraphiques et téléphoniques,
Vu le décret du 30 mai 1922, relatif à l'établissement, à l'entretien et à l'exploitation des lignes de transport d'énergie électrique,
Vu le certificat d'affichage et de non opposition émanant du gouverneur de Bizerte,
Vu l'avis du ministre de la défense nationale, du ministre de l'intérieur et du développement local, du ministre des domaines de l'État et des affaires
foncières, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, du ministre des technologies de la communication, du ministre du transport et du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Arrête :
Article premier - Les agents du ministère de l'industrie et de la technologie, ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise contractante sont autorisés à pénétrer dans les propriétés non bâties et non fermées de murs ou autres clôtures équivalentes et énumérées dans les listes déposées au siège du gouvernorat de Bizerte et ce, dans le cadre de la réalisation et de l'exploitation des deux lignes de transport d'énergie électrique en 90 kV suivantes :
- la ligne reliant la centrale éolienne de Metline au poste de transformation électrique de Menzel Jemmil,
- la ligne reliant la centrale éolienne de Kchabta à la ligne existante de Menzel Bourguiba - Menzel Jemmil.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, affiché au siège du gouvernorat concerné et notifié aux propriétaires dont les propriétés seront traversées par les deux lignes électriques prévues à l'article premier du présent arrêté.
Tunis, le 15 décembre 2010.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi