Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 décembre 2010, portant création de deux unités de recherche à la faculté des sciences de Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 102 du 21 décembre 2010, page 3696

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006,

Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,

Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,

Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche,

Sur demande du doyen de la faculté des sciences de Gafsa,

Sur proposition du président de l'université de Gafsa,

Après avis du conseil de l'université de Gafsa,

Après avis du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique.

p. 3697

Arrête :

Article premier - Sont créées, à la faculté des sciences de Gafsa les deux unités de recherche suivantes :

  • unité de physique, mathématiques et informatique,
  • unité des matériaux, énergie et énergies renouvelables.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 décembre 2010.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Béchir Tekari

Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

DEROGATION

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 décembre 2010, JORT n° 102 du 21 décembre 2010, p. 3696.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.