Le Premier ministre,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre,
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant organisation des services du Premier ministère,
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987, rattachant les structures du ministère de la fonction publique et de la réforme administrative au Premier ministère,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2010-258 du 9 février 2010, portant création d'un comité général de la fonction publique au Premier ministère,
Vu le décret n° 2004-2643 du 10 novembre 2004, portant nomination du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1312 du 2 mai 2005 accordant la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur à Madame Zohra Rbai née Khallati, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Zohra Rbai née Khallati, directeur, classe exceptionnelle, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Premier ministère, est autorisée à signer et viser, par délégation du Premier ministre, tous les actes se rapportant aux attributions dudit comité général, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 décembre 2010.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi