Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 88-145 du 31 décembre 1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 et notamment son article 119,
Vu la loi n° 95-4 du 2 janvier 1995, portant création de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimique,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006 et particulièrement son article 7 (nouveau),
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 98-2411 du 30 novembre 1998, portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax,
Vu le décret n° 98-2413 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique et notamment son article premier,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du conseil constitutionnel,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le caractère administratif des deux établissements publics de recherche scientifique suivants est transformé en caractère scientifique et technologique :
- centre de biotechnologie de Sfax,
- institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions précédentes et contraires au présent décret.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
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