Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-73 du 9 novembre 2006 et particulièrement son article 7 (nouveau),
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2005-337 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-338 du 16 février 2005, portant création du centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2005-339 du 16 février 2005, portant création du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-416 du 11 février 2008, fixant l'organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement,
Vu le décret n° 2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant le conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique et notamment son article premier,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le caractère administratif des établissements publics de recherche scientifique suivants est transformé en caractère scientifique et technologique :
- centre de recherches et des technologies des eaux à la technopôle de Borj Cedria,
- centre de recherches et des technologies de l'énergie à la technopôle de Borj Cedria,
- centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cedria.
Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions précédentes et contraires au présent décret.
Art. 3 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 décembre 2010.
Zine El Abidine Ben Ali
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