Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et de la technologie du 4 janvier 2011, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2010/2011

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre l'industrie et de la technologie,

Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels, tel que complété et modifié par le décret du 4 octobre 1956,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005,

Vu la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur,

Vu la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche, telle que complétée par la loi n° 2000-18 du 7 février 2000.

Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution,

Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier en date le décret n° 2008-2954 du 23 août 2008.

Vu le décret n° 98-1629 du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche,

Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,

Vu le décret n° 2003-1718 du 11 août 2003, relatif à la fixation des critères généraux de la fabrication, de l'utilisation et de la commercialisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,

Vu le décret n° 2005-2177 du 9 août 2005, fixant les conditions de commercialisation des huiles alimentaires,

Vu le décret n° 2009-3726 du 14 décembre 2009, portant réglementation de la cueillette et du transport des olives et notamment son article 4,

Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 8 mars 2006, portant approbation des cahiers des charges relatifs aux procédures environnementales que le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire doit respecter pour les catégories d'unités soumises aux cahier des charges,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries,

Sur proposition de la commission nationale pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de la cueillette des olives,

Sur l'avis des commissions régionales pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.

Arrêtent :

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2010/2011 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone productrice d'olives, des catégories d'olive et des facteurs climatiques enregistrés pendant chaque saison, et ce, sur proposition de la commission nationale et sur l'avis des commissions régionales pour l'organisation et le suivi du déroulement de la saison de cueillette des olives.

Art. 2 - Les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2010/2011 sont fixées comme suit :

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 janvier 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Afif Chelbi

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Abdessalem Mansour

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATION