Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gaafour, gouvernorat de Siliana

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de Gaafour,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009 et notamment son article 14,

Vu le décret n° 79-248 du 21 mars 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Gaafour, tel qu'il a été révisé par le décret n° 87-1233 du 21 septembre 1987 et par le décret n° 95-2107 du 27 octobre 1995,

Vu la délibération du conseil municipal de Gaafour réuni le 22 juillet 2010,

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Gaafour, gouvernorat du Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H'), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune de Gaafour est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi