Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Krib, gouvernorat de Siliana

Publié au Journal Officiel n° 3 du 11 janvier 2011, page 99

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du gouverneur de Siliana,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle qu'elle a été modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006 - 2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009,

Vu le décret n° 90-233 du 20 janvier 1990, portant approbation du plan d'aménagement de la commune de Krib, tel qu'il a été révisé par l'arrêté du gouverneur de Siliana du 20 août 1998,

Vu la délibération du conseil régional du gouvernorat de Siliana réuni le 5 juin 2010,

Vu la délibération du conseil municipal de Krib réuni le 9 juillet 2010.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Krib, gouvernorat du Siliana, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E'), indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A433 155338 130
B433 380337 920
C433 225337 770
D433 160337 735
E431 190337 695
F433 040337 500
G432 735337 585
PointsX : en mètresY : en mètres
---------
H432 420337 515
I432 280337 295
J432 230337 315
K432 075337 150
L432 210336 985
M432 195336 865
N431 545336 165
O431 525336 110
P431 345335 945
Q431 460335 835
R431 320335 775
S431 295335 630
T431 360335 515
U431 285335 375
V431 180335 350
W430 870335 640
X430 730335 560
Y430 300336 150
Z430 700336 400
A'430 420338 080
B'431 850338 080
C'431 790337 680
D'432 535337 850
E'432 855337 950

Art. 2 - Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 2011.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Malouch

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2011, JORT n° 3 du 11 janvier 2011, p. 99.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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