Arrêté du ministre du commerce et du tourisme du 21 février 2011, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure au cours de l'année 2011

Le ministre du commerce et du tourisme,

Vu le décret du 29 juillet 1909, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage, modifié par le décret du 10 mars 1920 et le décret du 23 octobre 1952 et notamment son article 13,

Vu la loi n° 99-40 du 10 mai 1999, relative à la métrologie légale, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-12 du 11 février 2008 et notamment ses articles 6, 7 et 8,

Vu le décret n° 2001-1036 du 8 mai 2001, fixant les modalités des contrôles métrologiques légaux, les caractéristiques des marques de contrôle et les conditions dans lesquelles elles sont apposées sur les instruments de mesure et notamment son article 42,

Vu le décret n° 2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du ministère du commerce,

Vu le décret n° 2008-2751 du 4 août 2008, fixant l'organisation administrative et financière de l'agence nationale de métrologie et les modalités de son fonctionnement.

Arrête :

Article premier - La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2011 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe « Ṭ » suivie immédiatement par la lettre (B).

Art. 2 - La vérification périodique a lieu soit dans les locaux de l'agence nationale de métrologie, soit dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure.

Les directions régionales du commerce sont chargées des opérations de vérification soit dans leurs bureaux permanents, soit dans les bureaux temporaires établis en dehors des chefs lieux des gouvernorats dans les localités indiquées au tableau « A» annexé au présent arrêté, et ce, conformément aux dates arrêtées en coordination avec les autorités locales et régionales.

Les opérations de vérification effectuées dans les établissements où sont détenus les instruments de mesure se dérouleront aux dates convenues entre l'agence nationale de métrologie et les établissements concernés, à l'exception des distributeurs de carburant fixes dont les dates de vérification sont indiquées dans le tableau « B » annexé au présent arrêté.

Art. 3 - Les détenteurs d'instruments de remplissage, de distribution ou de pesage à fonctionnement automatique doivent surveiller l'exactitude et le bon fonctionnement de leurs instruments, et ce, en effectuant périodiquement un contrôle statistique pondéral ou volumétrique sur les produits mesurés.

Les résultats des essais seront consignés dans des registres réservés à cet effet. Ces registres doivent être présentés à la première demande aux agents chargés du contrôle et poinçonnage.

Les instruments servant au contrôle statistique doivent avoir les caractéristiques métrologiques appropriées, conformément au tableau « C » annexé au présent arrêté.

Tunis, le 21 février 2011.

Le ministre du commerce et du tourisme
Mehdi Houas

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

TABLEAU A

Fonctionnement des bureaux temporaires dans les régions au cours de l'année 2011

1) Gouvernorat de Tunis :
Le Bardo, Cité Ezzouhour, El Hrairia, Sidi Hassine, Séjoumi, Marsa, Sidi Bousaïd, Carthage, Kram, La Goulette, Cité Taieb El Mhiri, Jebel Jeloud, El Ouerdia, El kabbaria.

2) Gouvernorat de l'Ariana :
Kalâat El Andlous, Sidi Thabet, Cité Ettadhamen, M'nihla, Borj Louzir, La Soukra, Raoued, Ariana.

3) Gouvernorat de Mannouba :
Tébourba, Battan, Jedaida, Oued Ellil, Mannouba, Denden, Mornaguia, Borj El Amri, Douar Hicher.

4) Gouvernorat de Ben Arous :
Hammam Lif, Hammam Chatt, Boumhel, Ezzahra, Radès, Mégrine, Mornag, Khélidia, Fouchana, Mohamadia, Mourouj, Ben Arous, Nouvelle Médina, Marché de gros Bir El Kassâa.

5) Gouvernorat de Nabeul :
Zaouiet El Mgaies, Saheb Jebel, Haouaria, Dar Allouche, Hammam El Ghezaz, Azmour, Kelibia, El Mida, Menzel Horr, Menzel Temime, Tazarka, Korba, Zaouiet Jedidi, Béni Khalled, Menzel Bouzelfa, Errahma, Takelsa, Soliman, Meraissa, Fondouk Jedid, Grombalia, Bouargoub, Sidi Jedidi, Bir Bouregba, Barraket Essahel, Hammamet, Maâmoura, Somâa, Béni Khiar, Dar Chaâbane Elfehri, Nabeul.

6) Gouvernorat de Zaghouan :
Bir Chaouch, Ennadhour, Saouef, El Fahs, Bir Mecherga, Jebel El Ouest, Sidi Aoudette, Magran, Zriba, Zaghouan.

7) Gouvernorat de Bizerte :
Sejnane, Bazina, Joumine, Ghezala, Mateur, Tinja, Menzel Bourguiba, Methline, Aousja, Utique, Ghar El Melh, Rafraf, Sounine, Ras Jebel, El Alia, Menzel Jemil, Menzel Abderrahman, Jarzouna, Bizerte.

8) Gouvernorat de Siliana :
Kesra, Makthar, Rohia, Bouarada, Aroussa, Gaâfour, Bourouis, Krib, Bargou, Siliana.

9) Gouvernorat de Jendouba :
Tabarka, Aïn Draham, Fernana, Souk Jemâa, Ghardimaou, Oued Mliz, Bousalem, Balta Bouaouene, Jendouba.

10) Gouvernorat du Kef :
Le Sers, El Ksour, Dahmani, Jerissa, Kalâa El Khasba, Kalâat sinan, Tejerouine, Essakia, Touiref, Nebeur, Kef.

11) Gouvernorat de Beja :
Oued Zarga, Testour, Esslouguia, Goubellat, Medjez El Bab, Teboursouk, Douga, Thibar, Sidi Smail, Ouechtata, Nefza, Amdoun, Maâgoula, Beja.

12) Gouvernorat de Sousse :
Marché de gros des fruits et légumes, Marché de gros des produits de la mer, Cité Ezzouhour, Cité Riadh, Ksibet Sousse, Zaouiet Sousse, Sidi El Heni, Borjine, Msaken, Messadine, Akouda, Chatt Meriem, Hergla, Sidi Bouali, Kalâa El Kebira, Kondar, Kalâa Essghira, Bouficha, Enfidha, Hammam Sousse.

13) Gouvernorat de Monastir :
Bekalta, Teboulba, Amirat El Hojjej, Amirat Touazra, Amirat El Fehoul, Cherahil, Menzel Fersi, Sidi Bannour, Moknine, Ksar Helal, Ghenada, Beni Hassen, Menzel Hayet, Zeramdine, Menzel Kamel, Zaouiet Kontech, Jemmal, Mazdour, Menzel Ennour, Bembla, Bouhajar, Lamta, Sayada, Touza, Bennane, Ksibet El Mediouni, Ouerdanine, Sidi Ameur, Sahline, Khenis.

14) Gouvernorat de Kairouan :
Hajeb El Ayoun, Nasrallah, Menzel Mhiri, Cherarda, Bouhajla, Houareb, Chebika, Oueslatia, Ain Jelloula, Haffouz, El Ala, Dhibat, Dar El Jamia, Sbikha, Kairouan Nord, Kairouan Sud.

15) Gouvernorat de Kasserine :
Haidra, Sidi Shil, Thala, Laâyoune, Khemouda, Foussana, Bouderyes, Sahraoui, Thelepte, Feriana, Majel Bel Abbes, Sbeitla, Sbiba, Jediliane, Hassi El Frid, Kasserine.

16) Gouvernorat de Mahdia :
Hebira, Chorbane, Ouled Chamakh, Souassi, El Jem, Boumerdes, Kerker, Melloulech, Chebba, Bradâa, Sidi Alouene, Ksour Essaf, Rejiche, Hiboun, Ezzahra.

17) Gouvernorat de Sfax :
Bir Salah, Hencha, El Ghraba, Sidi Salah, Sakiet Ezzit, Chihya, Merkez Bouacida, Ouled Bousmir, Hazeg, Louza, Jebiniana, El Amra, Sakiet Eddaier, Essaltania, Sidi Mansour, Merkez Sahnoun, Merkez Kamoun, Merkez Ben Hlima, Merkez Mâalla, Bouthadi, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khelifa, Agareb, Kantart Boussaid, Skhira, Châal, Ghraiba, Mahras, Nekta, Tyna, Cité El Bahri, Cité El Habib, Attaya, Mellita, Ramla.

18) Gouvernorat de Tataouine :
Dhehiba, Remada, Smar, Kirchaou, Beni Mhira, Ksar El Hedada, Farech, Guermassa, Ghomrassen, Bir Lahmar, Maztouria, Bir Thlathine, Ksar Ouled Debab, Ezzahra, Tataouine.

19) Gouvernorat de Médenine :
Jemila, Chehbania, Ben Gherdane, Chammakh, Hassi Jerbi, Souihel, El Hichem Hamedi, El Mouensa, Zarzis, Cedouikeche, El May, Midoun, Beni Maâguel, Mellita, Erriadh, Houmet Essouk, Guellala, Ajim, Boughrara, Sidi Makhlouf, Beni Khedache, Ksar Jedid, Hassi Amor, Koutine.

20) Gouvernorat de Gafsa :
Redeyef, Oum Laraïs, Metlaoui, Belkhir, Guetar, Sidi Aich, Mdhilla, Zannouche, Sned, Ksar, Gafsa Sud, Gafsa Nord.

21) Gouvernorat de Tozeur :
Hezoua, Nefta, Tameghza, Hamma du Jerid, Degueche, Tozeur.

22) Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Mezzouna, Meknassy, Menzel Bouzalene, Regueb, Saïda, Ouled Haffouz, Faiedh, Souk Jedid, Hichria, Sidi Ali Ben Aoun, Bir El Haffey, Jilma, Cebbala, Sidi Bouzid.

23) Gouvernorat de Gabès :
Menzel Habib, El Hamma, Dekhilat Toujane, Kettana, Zarat, Arram, Mareth, Nouvelle Matmata, Matmata, Oudhref, Metouia, Akarit, Ghannouche, Chnenni, Bouchemma.

24) Gouvernorat de Kébili :
Kébili, Jemna, Souk El Ahad, Golâa, Nouaeil, El Faouar, Douz.

TABLEAU -B-
Tournée de vérification des distributeurs de carburant à installation fixe

TABLEAU -C-
Caractéristiques métrologiques des instruments de pesage utilisés pour le contrôle des produits préemballés