Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2011, relatif à la fixation du barème d'actualisation des salaires pris en compte dans le calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

Publié au Journal Officiel n° 13 du 1er mars 2011, page 211

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un régime de pension d'invalidité de vieillesse et de survie et un régime d'allocation de vieillesse et de survie dans le secteur non agricole,

Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 94-1429 du 30 juin 1994 et particulièrement son article 18.

Arrête :

Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret précité n° 74-499 du 27 avril 1974, sont actualisés selon le barème suivant :

AnnéesCoefficients
196111,73486
196211,50016
196311,19782
196410,74874
196510,07902
19669,70478
19679,42323
19689,18544
19698,83269
19708,73873
19718,24385
19728,07345
19737,72655
19747,42425
19756,77946
19766,43636
19776,03087
19785,71011
19795,26713
19804,83604
19814,42470
19823,87877
19833,54132
19843,26088
19853,03455
p. 212
AnnéesCoefficients
19862,85590
19872,63933
19882,46267
19892,28620
19902,14495
19911,99068
19921,88558
19931,80963
19941,73221
19951,63030
19961,57206
19971,51597
19981,47005
19991,43126
20001,39092
20011,36436
20021,32686
20031,29167
20041,24653
20051,22165
20061,17305
20071,13406
20081,08095
20091,04409
20101,00000

Art. 2 - Ces dispositions s'appliquent aux pensions pour lesquelles le droit est ouvert à compter du 1er janvier 2011.

Tunis, le 23 février 2011.

Le ministre des affaires sociales

Mohamed Naceur

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 février 2011, JORT n° 13 du 1er mars 2011, p. 211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.