Ministère de l'intérieur

Décret n° 2011-194 du 21 février 2011, mettant fin au couvre-feu sur tout le territoire de la République

Publié au Journal Officiel n° 13 du 1er mars 2011, page 205

Le Présidente de la République par intérim,

Vu le décret n° 2011-120 du 15 février 2011, instaurant le couvre-feu sur tout le territoire de la République,

Vu l'avis du ministre de l'intérieur.

Décrète :

Article premier – Il est mis fin à l'interdiction de la circulation des personnes et des véhicules dans tout le territoire de la République.

Art. 2 – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 février 2011 à minuit et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 février 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

CESSATIONS DE FONCTIONS

Citer : Décret n° 2011-194 du 21 février 2011, JORT n° 13 du 1er mars 2011, p. 205.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.