Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de la défense nationale,
Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu la loi n° 2004-1 du 14 janvier 2004, relative au service national et notamment son article 11, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2010-17 du 20 avril 2010,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant organisation du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2008-3013 du 15 septembre 2008.
Décrète :
Article premier - Dans le cadre du renforcement de l'effectif des forces armées, il est procédé à ce qui suit :
1- le maintien des incorporés de la première classe de l'année 2010 en service national au-delà de la durée légale.
2- le rappel au service militaire actif :
- des réservistes appartenant à la quatrième classe de l'année 2008 et à la première, deuxième, troisième et quatrième classe de l'année 2009 relevant des trois armées, de la direction générale de la sécurité militaire et de la direction générale des munitions et de l'armement,
- les sous-officiers et hommes de troupes appartenant aux trois armées, aux directions et aux services, qui ont été mis à la retraite par ancienneté au cours des cinq dernières années (de l'année 2006 à l'année 2010).
Art. 2 - Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 février 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ