Arrêté du président de la chambre des députés du 11 février 2011, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la chambre des députés

Le président de la chambre des députés par intérim,

Vu le règlement intérieur de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2008-560 du 4 mars 2008,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 12 août 2000, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la chambre des députés.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des députés, le 25 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de commis de la chambre des députés.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (6).

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 25 avril 2011.

Tunis, le 11 février 2011.

Le président de la chambre des députés par intérim
Sahbi Karoui