Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 24 mars 2011, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hmeima » dans le gouvernorat du Kef

Le ministre de l'industrie et de la technologie,

Vu le code minier promulgué par la loi n° 2003-30 du 28 avril 2003,

Vu le décret n° 2003-1725 du 11 août 2003, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres miniers,

Vu le décret n° 2003-1726 du 11 août 2003, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité consultatif des mines,

Vu le décret n° 2004-1026 du 26 avril 2004, portant approbation du cahier des charges - type relatif à la production et aux montants des travaux de recherche et d'équipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées « Mines »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 16 juillet 2003, portant institution du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hmeima », du gouvernorat du Kef, en faveur de la société Jebel Djérissa,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'industrie et de l'énergie du 16 décembre 2003, fixant le droit fixe dû au titre des demandes d'institution et de renouvellement des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 1er mars 2004, fixant les modalités de dépôt des demandes des titres miniers,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 1er août 2006, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Hmeima », du gouvernorat du Kef,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 30 juillet 2009, portant deuxième renouvellement du permis de recherche de substances minérales du groupe au lieu dit « Jebel Hmeima », du gouvernorat du Kef,

Vu la demande déposée le 23 février 2010, à la direction générale des mines, par laquelle la société Jebel Djérissa a sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Hmeima », contenue intégralement dans le périmètre du permis de recherche susvisé,

Vu le cahier des charges annexé à ladite demande fixant les obligations souscrites par le demandeur en application des dispositions de l'article 44 du code minier susvisé,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 3 avril 2010,

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier - Est instituée au profit de la société Jebel Djérissa, sise à Djérissa, mine Djérissa 7114, une concession d'exploitation de substances minérales du 3ème groupe dite concession d'exploitation « Jebel Hmeima », située dans le gouvernorat du Kef.

Les activités d'exploitation doivent être entreprises conformément au code minier et aux prescriptions du cahier des charges annexé au présent arrêté.

Art. 2 - La concession d'exploitation « Jebel Hmeima » couvre une superficie de 400 hectares et est délimitée comme suit :

Le point de repère de cette concession d'exploitation est le signal géodésique de « Jebel Ouenza », latitude : 39G 87', longitude : 6G 65', altitude : 684 mètres, carte de Jebel Ouenza à l'échelle 1/50.000.

Limite Nord : Est une droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 1450 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 350 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 550 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 1650 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.

Art. 3 - La concession d'exploitation « Jebel Hmeima » est accordée pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Art. 4. - Le titulaire d'une concession d'exploitation doit régler la situation des terrains avec leurs propriétaires avant son occupation conformément aux dispositions du code minier.

Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.,

Tunis, le 24 mars 2011.

Le ministre de l'industrie et de la technologie

Abdelaziz Rassaâ

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi