Ministère de la santé publique

Arrêté de la ministre de la santé publique du 25 mars 2011, complétant l'arrêté du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire

Publié au Journal Officiel n° 21 du 29 mars 2011, page 388

La ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 10 (bis),

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,

Vu le décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination des membres du gouvernement,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 18 novembre 2008, fixant la liste des centres et établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA est effectué de façon volontaire, tel que complété par l'arrêté du 4 septembre 2009.

Arrête :

Article premier - Sont ajoutés la liste des centres et des établissements sanitaires dans lesquels le dépistage anonyme des infections par VIH/SIDA peut être effectué de façon volontaire, prévue à l'arrêté du 18 novembre 2008 susvisés, les centres et les établissements ci-après :

  • le centre des soins de santé de base « El Arbi Zarrouk » relevant du groupement de santé de base de Béja, son identifiant 20,
  • le centre de la médecine scolaire et universitaire de Jendouba relevant de la direction de la médecine scolaire et universitaire, son identifiant 21,
  • l'hôpital régional Ibn El Jazzar de Kairouan (bureau du médecin du personnel), son identifiant 22,
  • le centre régional de la santé de la reproduction de Gabès (espace des jeunes) relevant de l'office national de la famille et de la population, son identifiant 23,
  • la direction régionale de la santé publique de Bizerte (siège du service de soins de santé de base), son identifiant 24,
  • le centre régional de la médecine scolaire et universitaire de la Manouba relevant de la direction de la médecine scolaire et universitaire, son identifiant 25.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 25 mars 2011.

La ministre de la santé publique

Habiba Zéhi Ben Romdhane

Vu

Le Premier ministre

Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté de la ministre de la santé publique du 25 mars 2011, JORT n° 21 du 29 mars 2011, p. 388.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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