Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mars 2011, portant délégation de signature

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, portant autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2009-161 du 18 juin 2009,

Vu le décret n° 96-1751 du 23 septembre 1996, chargeant Monsieur Ezzedine Jelidi, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 2011-159 du 29 janvier 2011, portant nomination de Monsieur Farhat Rajhi ministre de l'intérieur.

Arrête :

Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ezzedine Jelidi, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur, est habilité à signer par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction générale des ressources humaines, à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 27 janvier 2011 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur
Farhat Rajhi

Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi