Premier ministère

Décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif

Publié au Journal Officiel n° 21 du 29 mars 2011, page 385

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 26,

Vu le décret n° 95-1085 du 19 juin 1995, fixant les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Les jours fériés donnant lieu à congé au profit des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif sont fixés comme suit :

1) Nouvel an de l'hégire : un seul jour,
2) Le mouled : un seul jour,
3) Aïd el fitr : trois jours,
4) Aïd el idha : deux jours,
5) Nouvel an : 1er janvier : un seul jour,
6) Fête de la révolution et de la jeunesse : 14 janvier : un seul jour,

7) Fête de l'indépendance : 20 mars : un seul jour,
8) Commémoration des martyrs : 9 avril : un seul jour,
9) Fête du travail : 1er mai : un seul jour,
10) fête de la République : 25 juillet : un seul jour,
11) fête de la femme : 13 août : un seul jour,
12) fête de l'évacuation : 15 octobre : un seul jour.

Art. 2 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 95-1085 du 19 juin 1995.

Art. 3 - Le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 26 mars 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 2011-317 du 26 mars 2011, JORT n° 21 du 29 mars 2011, p. 385.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.