Ministère de l'éducation

Décret n° 2011-332 du 30 mars 2011, portant modification du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation

Publié au Journal Officiel n° 22 du 1er avril 2011, page 418

Le Président de la République par intérim,

Sur proposition du ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 2001-1766 du 1er août 2001, portant statut particulier du corps des surveillants exerçant dans les lycées secondaires et les écoles préparatoires relevant du ministère de l'éducation.

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 9 et le paragraphe premier de l'article 15 du décret n° 2001-1766 du 1er août 2001 susvisé et remplacées comme suit :

Article 9 (paragraphe premier nouveau) - Les surveillants conseillers principaux sont recrutés parmi les candidats externes par voie de concours externe sur épreuves, sur titres ou sur dossiers, ouvert aux candidats ayant au moins la maîtrise en science de l'éducation ou en sociologie ou en psychologie sociale ou un diplôme admis en équivalence.

Article 15 (paragraphe premier nouveau) - Les surveillants principaux sont recrutés parmi les candidats externes par voie de concours externe sur épreuves, sur titres ou sur dossiers ouverts aux candidats titulaires au moins d'un diplôme du premier cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme admis en équivalence.

Art. 2 - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 mars 2011.

Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ

p. 419

Citer : Décret n° 2011-332 du 30 mars 2011, JORT n° 22 du 1er avril 2011, p. 418.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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