Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, portant création des instituts des métiers de l'éducation et de la formation et fixant leur organisation et les modalités de leur fonctionnement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 26 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007 susvisé et remplacées comme suit :
Article 26 (paragraphe premier nouveau) - L'accès aux différents cycles de formation mentionnés à l'article 25 ci-dessus se fait par voie de concours sur épreuves, sur titres ou sur dossiers.
Art. 2 - Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 mars 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ