Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif

Publié au Journal Officiel n° 23 du 5 avril 2011, page 435

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble tes textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du tribunal administratif,

Vu l'arrêté du Premier ministre du 16 février 2006, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier-adjoint au tribunal administratif.

Arrête :

Article premier - Est ouvert au tribunal administratif, le 16 mai 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » dans le grade de greffier adjoint.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un seul poste (1).

Art. 3 - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 16 avril 2011.

Tunis, le 31 mars 2011.

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi

Citer : Arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011, JORT n° 23 du 5 avril 2011, p. 435.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.