Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 93-27 du 22 mars 1993, relative à la carte nationale d'identité, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-18 du 1er mars 1999 et notamment ses articles 2 et 4,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 93-717 du 13 avril 1993, fixant les caractéristiques matérielles et techniques de la carte nationale d'identité, ainsi que les documents à présenter pour son obtention ou son remplacement, tel que modifié et complété par le décret n° 99-743 du 5 avril 1999 et notamment ses articles 2, 4 et 6,
Vu le décret 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 du décret n° 93-717 du 13 avril 1993 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 6 (nouveau) - La photographie visée aux articles 2 et 4 du présent décret doit être d'un format de 3 cm sur 4 cm, prise de face sur fond blanc ou clair, suivant un rapport de 1/10ème et montrant le visage et les yeux.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ