Arrêté du ministre de l'éducation du 20 avril 2011, modifiant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008.

Vu l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé et remplacées comme suit :

Article 9 (nouveau) - La matière d'éducation physique est évaluée à l'examen du baccalauréat :

• pour les élèves des lycées publics et privés : la moyenne annuelle attribuée en éducation physique sera une note finale en la matière et calculée comme suit :

(la moyenne du premier trimestre x 1) + (la moyenne de la deuxième période x 2) = 3

Les élèves peuvent être dispensés de l'éducation physique sur autorisation du médecin de la santé scolaire ou d'un médecin de la santé publique désigné par l'administration.

Les élèves des lycées privés peuvent être dispensés de l'éducation physique s'il ne leur a pas été possible de suivre régulièrement les séances d'entraînement au cours de l'année scolaire.

• pour les candidats à titre individuel : ils sont dispensés de l'éducation physique.

Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2011.

Le ministre de l'éducation
Taieb Baccouche

Vu

Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi