Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 et notamment son article 30, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2007-1001 du 24 avril 2007,
Vu l'avis du ministre de l'industrie et de la technologie,
p. 522Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de l'environnement,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont ajoutés à la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
| N° du Tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 39-23 | - Filets tubulaires en plastique extrudé |
| Ex 39-26 | |
| Ex 39-26 | - Conteneurs en plastique d'un diamètre supérieur à 50 cm pour culture des plants sous serres |
| Ex 39-26 | - Cages pour lapins |
| - Bacs isothermes pour le transport des poissons | |
| Ex 56-07 | - Cordages en plastiques |
| Ex 73-09 | - Silos de stockage des céréales |
| Ex 73-15 | - Chaînes en acier |
| Ex 73-26 | - Equipements pour réduire les mouvements des vaches lors de la traite |
| - Manilles et cosses en acier | |
| - Cages pour lapins | |
| - Bacs isothermes pour le transport des poissons | |
| Ex 84-05 | - Unités de production d'oxygène |
| Ex 84-08 | - Moteurs diesel à un ou deux cylindres pour pompes d'irrigation |
| Ex 84-13 | - Pompes d'alimentation et accessoires pour élevage de poisson |
| Ex 84-15 | - Appareils de conditionnement d'air pour constructions destinées à la culture des champignons |
| Ex 84-18 | - Appareils de refroidissement pour constructions destinées à la culture des champignons |
| - Bacs isothermes réfrigérés pour le transport des poissons | |
| - Panneaux, plaques multicouches, portes et fenêtres isothermes pour les constructions d'élevage d'animaux | |
| - Chambres froides d'une capacité dépassant 400 000 litres | |
| Ex 84-79 | - Pad coolings pour bâtiments d'élevage des animaux |
| - Systèmes pour la régulation de la température et l'aération des bâtiments d'élevage des animaux | |
| Ex 89-03 | - Bateaux équipés d'un moteur hors bord pour les projets d'aquaculture d'une longueur ne dépassant pas 11 mètres et dans la limite d'un seul bateau par projet |
| Ex 89-07 | - Bouées, balises et autres engins flottants |
| Divers | |
| - Unités de lavage, triage et pesage des coquillages | |
| - Unités d'abattage et de ressuyage des volailles | |
| - Unités d'abattage et de ressuyage des lapins | |
| - Ecloseries pour aquaculture |
Art. 2 - Sont ajoutés à la liste n° II annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
| N° du Tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 39-26 | - Conteneurs d'un diamètre inférieur ou égal à 50 cm pour culture des plants sous serres |
| - Bacs isothermes pour le transport des poissons | |
| Ex 73-09 | - Silos de stockage des céréales |
| Ex 73-16 | - Ancres pour amarrage des structures aquacoles en mer |
| Ex 73-26 | - Bacs isothermes pour le transport des poissons |
| Ex 84-18 | - Bacs isothermes réfrigérés pour le transport des poissons |
| - Panneaux, plaques multicouches, portes et fenêtres isothermes pour les constructions d'élevage d'animaux | |
| Ex 89-03 | - Bateaux équipés d'un moteur hors bord pour les projets d'aquaculture d'une longueur ne dépassant pas 11 mètres et dans la limite d'un seul bateau par projet |
Art. 3 - Sont supprimés de la liste n° I annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 susvisé, les équipements suivants :
| N° du Tarif | Libellé |
|---|---|
| Ex 84-18 | - Chambres froides d'une capacité dépassant 400 000 litres et d'un taux d'oxygène inférieur à 2%. |
Art. 4 - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et de la technologie et le ministre de l'agriculture et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ