Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le protocole financiers conclu le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique Populaire,
Vu la délibération du conseil des ministres,
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier – Est autorisée la ratification du protocole financier, annexé au présent décret-loi conclu à Alger le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire portant octroi à la Tunisie d’un prêt de quarante millions (40.000.000) dollars américains.
Art. 2 – Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
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