Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi des finances pour la gestion 1989 et notamment son article 97,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation d'une université ainsi qu'il suit :
| Ancienne appellation | Nouvelle appellation |
|---|---|
| - Université du 7 novembre à Carthage | - Université de Carthage |
Art. 2 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ