Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 33-75 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1982, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Sont titularisés à titre exceptionnel, les agents de nettoyage occasionnels, contractuels et temporaires relevant des municipalités.
Art. 2 - Le présent décret-loi prend effet à compter du 1er février 2011.
Art. 3 - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 26 avril 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
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