Arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Le secrétaire général de la chambre des conseillers,

Vu la loi organique n° 2004 - 48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres, telle que complétée par la loi organique n° 2006 - 32 du 22 mai 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 98-1936 du 2 octobre 1998, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 2008-560 du 4 mars 2008,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques, tel qu'il a été complété par le décret n° 2003-2633 du 23 décembre 2003 et le décret n° 2009-114 du 21 janvier 2009,

Vu l'arrêté du secrétaire général de la chambre des conseillers du 4 avril 2011, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrête :

Article premier - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 20 juin 2011 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « B » dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Art. 2 - Le nombre des postes à pourvoir est fixé à quatre (4) postes.

Art. 3 - La date de clôture du registre d'inscription est fixé au 20 mai 2011.

Le Bardo, le 4 avril 2011.

Le secrétaire général de la chambre des conseillers

Ahmed Farouk Aouadi