Chambre des députés

Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 9 mai 2011, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés

Publié au Journal Officiel n° 35 du 17 mai 2011, page 709

Le secrétaire général de la chambre des députés,

Vu le règlement interne de la chambre des députés,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres et notamment son article 11,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret n° 99-622 du 22 mars 1999, fixant le statut particulier du corps administratif de la chambre des députés,

Vu l'arrêté du président de la chambre des députés du 18 février 2011, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés.

Arrête :

Article unique - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés ouvert le 28 mai 2011 et jours suivants, est reporté à une date ultérieure.

Le Bardo, le 9 mai 2011.

Le secrétaire général de la chambre des députés

Mohamed Lamine Kassis

Citer : Arrêté du secrétaire général de la chambre des députés du 9 mai 2011, JORT n° 35 du 17 mai 2011, p. 709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.