Le Président de la République par intérim,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret-loi n° 2011-27 du 18 avril 2011, portant création de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections,
Vu le décret-loi n° 2011-35 du 10 mai 2011, relatif à l'élection de l'assemblée nationale constituante,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Les électeurs en Tunisie et à l'étranger sont convoqués le dimanche 24 juillet 2011 pour l'élection de l'assemblée nationale constituante.
Art. 2 - Tous les citoyens et citoyennes sont appelés à s'inscrire aux listes des électeurs selon des procédures fixées par l'instance supérieure indépendante des élections.
Art. 3 - Le scrutin sera ouvert à 7 heures du matin et clos à 20 heures.
Art. 4 - Les candidatures à l'assemblée nationale constituante seront déposées du jeudi 2 juin au mercredi 8 juin 2011 inclus, de huit heures du matin à six heures du soir sans interruption.
Ceux qui désirent se porter candidats doivent inscrire leurs noms aux listes des électeurs avant le 2 juin 2011.
Art. 5 - La campagne électorale démarrera le samedi 2 juillet et prendra fin le vendredi 22 juillet 2011.
Art. 6 - L'assemblée nationale constituante se réunie, deux jours après la proclamation des résultats définitifs du scrutin par le comité central de l'instance supérieure indépendante des élections, et se charge d'élaborer une constitution dans un délai maximum d'un an à compter de la date de son élection.
Art. 7 - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et entrera en vigueur immédiatement.
Tunis, le 20 mai 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ