Le Président de la République Par intérim,
Vu la loi n° 2010-64 du 28 décembre 2010, portant approbation de la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « protection du littoral entre les sites de Carthage – Gammarth et la Goulette »,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
Décrète :
Article premier – Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 8 juillet 2010 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de soixante-dix millions (70.000.000) Riels Saoudiens, pour la contribution au financement du projet de protection du littoral entre les sites de Carthage – Gammarth et la Goulette contre l'érosion côtière.
Art. 2 – Le ministre de la planification et de la coopération international est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ
p. 824"Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 1er juin 2011"