Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-664 du 2 juin 2011, portant ratification d'un protocole financier entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de 40 millions de dollar américain

Publié au Journal Officiel n° 41 du 7 juin 2011, page 856

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le décret-loi n° 2011-33 du 28 avril 2011, relatif à l'autorisation de ratification du protocole financier, conclu à Alger le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi à la Tunisie d'un Prêt d'un montant de 40 millions de dollar américain,

Vu le protocole financier, conclu à Alger le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi à la Tunisie d'un Prêt d'un montant de 40 millions de dollar américain.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le protocole financier, conclu à Alger le 13 avril 2011 entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire relatif à l'octroi à la Tunisie d'un prêt d'un montant de 40 millions de dollar américain.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

Citer : Décret n° 2011-664 du 2 juin 2011, JORT n° 41 du 7 juin 2011, p. 856.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères