Décret n° 2011-665 du 2 juin 2011, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'établissement des consultations bilatérales

Le Président de la République par intérim,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'établissement des consultations bilatérales, conclu à Tunis le 10 mars 2011.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Australie relatif à l'établissement des consultations bilatérales, conclu à Tunis le 10 mars 2011.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 2 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

FIN DE DEROGATION