Les personnes suivantes sont désignées membres à la commission consultative chargée d'étudier les demandes de bénéfice des mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques pour poursuivre leurs activités :
- Madame Hajer Allani : représentant le Premier ministère,
- Monsieur Khalil Chtourou : représentant le ministère des finances,
- Monsieur Khalil El Abidi : représentant le ministère des finances,
- Madame Souhir Taktak : représentant le ministère des finances,
- Madame Sonia Ayachi : représentant le ministère du développement et de la coopération internationale,
- Monsieur Mohamed Hamrouni : représentant le ministère des affaires sociales,
- Monsieur Kamel Ouesleti : représentant le ministère de l'industrie et de la technologie,
- Monsieur Mohamed Eljilani Elbaji : représentant le banque central de Tunisie.
MINISTERE DES DOMAINES
DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 87-82 du 24 janvier 1987 modifié par le décret n° 2009-2046 du 30 juin 2009, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre, sises à Bir Bouregba gouvernorat de Nabeul et nécessaires à la construction de l'autoroute Hammamet Msaken, concernant la parcelle n° 18 énoncées au n° d'ordre 16.
(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie Totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 18 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre 518678 Tunis S2 | 518678 Tunis S2 | 1h 53a 50ca | 36a 88ca | 1- Ahmed Ben Haj Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Jdidi 2- Khadouja Bent Ahmed Jedidi |
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N°du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 18 conforme à la parcelle n° 1 du plan du titre 576514 Nabeul | 576514 Nabeul | 36a 88ca | La totalité de l'immeuble | 1- Ahmed Ben Haj Mohamed Jdidi 2- Sami Ben Ahmed Ben Mohamed Jedidi |