Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu le décret-lot n° 2011-14 du 13 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu la délibération du conseil des ministres.
Prend le décret-loi dont la teneur suit :
Article premier - Est abrogée l'expression « le 7 novembre » prévue à l'article 445 du code du travail - remplacée par l'expression « le 14 Janvier » et insérée directement avant l'expression « 20 mars ».
Art. 2 - Le présent décret-loi sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juin 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ