Sont désignés membres à la commission consultative chargée des opérations foncières relatives aux domaines de l'Etat, Messieurs :
- Ridha Ben Mahmoud, représentant du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières : Président,
- Faouzi Oueslati, représentant du Premier ministère : membre,
- Dorsaf Ouhi, représentant du ministre du transport et de l'équipement : membre,
- Mohamed Salah Harzalli, représentant du ministre de l'agriculture et de l'environnement : membre,
- Taieb Nefzi, représentant de la direction générale de gestion et de vente au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre rapporteur,
- Alaeddine Nsiri : représentant de la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.
TABLEAU PARCELLAIRE RECTIFICATIF
Relatif à la rectification de certaines indications figurant au décret n° 2008-2883 du 11 août 2008, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises au gouvernorat de Manouba, nécessaires à l'extension de la ligne du métro léger vers le campus universitaire de Manouba (première tranche) énoncées au n° d'ordre 16 concernant la parcelle n° 9036 du plan TPD n° 38423.
(En application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003).
Au lieu de :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 9036 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 26 du plan du titre foncier n° 5793 Manouba | 5793 Manouba | 32a 73ca | 1a 69ca | 1- Aziza Bent Houidi Hbibi 2- Société coopérative de construction « Enchirah » 3- Mohamed Ali Ben Salah Ben Dahmani Ben Ali Ben Slama Sassi |
Lire :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 9036 du plan TPD n° 38423 conforme à la parcelle n° 26 du plan parcellaire du titre foncier n° 13079/5793 Manouba /2813 Manouba | 13079/5793 Manouba /2813 Manouba | 4a 58ca | 1a 69ca | 1- Youssef Ben Ali Ben Salah Nasri 2- Fatma 3- Khadija, les deux dernières filles de Béchir Ben Brahim Ben Ammar Cherif |
NOMINATIONS