Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-277 du 14 mars 2011, portant nomination de Monsieur Jamel Oueslati, chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-278 du 14 mars 2011, portant nomination de Monsieur Jamel Oueslati, chef de cabinet du ministre des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Jamel Oueslati, administrateur conseiller, chargé des fonctions de chef de cabinet du ministre des affaires religieuses, est habilité à signer, par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - L'intéressé est autorisé à sous-déléger sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2011.
Le ministre des affaires religieuses
Laroussi Mizouri
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi