Le ministre des affaires religieuses,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 94-597 du 22 mars 1994, fixant les attributions du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2002-1618 du 9 juillet 2002, portant organisation du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-263 du 10 mars 2011, portant nomination des membres du gouvernement,
Vu le décret n° 2011-277 du 14 mars 2011, portant nomination de Monsieur Jamel Oueslati, chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses,
Vu le décret n° 2011-278 du 14 mars 2011, portant nomination de Monsieur Jamel Oueslati, chef de cabinet du ministre des affaires religieuses.
Arrêté :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et en application des dispositions du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, le ministre des affaires religieuses délègue à Monsieur Jamel Oueslati, chef de cabinet le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions de sanctions disciplinaires, à l'exception des sanctions de révocation qui ne sont prises que par le ministre des affaires religieuses.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 juin 2011.
Le ministre des affaires religieuses
Laroussi Mizouri
Vu
Le Premier ministre
Beji Caïd Essebsi