Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2011-733 du 15 juin 2011, portant ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables

Publié au Journal Officiel n° 44 du 17 juin 2011, page 951

Le Président de la République par intérim,

Vu la loi n° 2010-46 du 25 octobre 2010, portant approbation des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables,

Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,

Vu les statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009, et signés par la République Tunisienne en date du 26 janvier 2009.

Décrète :

Article premier - Sont ratifiés, les statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables, adoptés à Bonn le 26 janvier 2009, et signés par la République Tunisienne en date du 26 janvier 2009.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 2011.

Le Président de la République par intérim

Fouad Mebazaâ

NOMINATION

Citer : Décret n° 2011-733 du 15 juin 2011, JORT n° 44 du 17 juin 2011, p. 951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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