Le Président de la République par intérim,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-31 du 26 avril 2011,
Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics,
Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-1203 du 26 août 1982,
Vu le décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992, relatif à la définition des attributions, de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des organes de direction des instituts supérieurs des études technologiques, tel que complété par le décret n° 2009-372 du 9 février 2009,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 (bis) et 15 (bis) du décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 susvisé.
Art. 2 - Sont abrogées les dispositions de l'article 3, le tiré 4 de l'article 9 et le paragraphe premier de l'article 15 du décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 susvisé et remplacées comme suit:
Article 3 (nouveau): Le directeur de l'institut est élu parmi les enseignants titulaires, membres au conseil scientifique et technologique de l'établissement.
Les directeurs des départements nouvellement élus ne peuvent pas se porter candidat au poste de directeur.
Le directeur de l'institut est élu par les membres du conseil scientifique et technologique, représentants du corps enseignant de l'établissement. Une séance est organisée à cet effet, sur convocation du directeur général des études technologiques ou de son représentant.
Est déclaré élu, celui qui a obtenu le plus grand nombre de voix. À égalité de voix, l'élection est acquise au candidat le plus ancien et à égalité d'ancienneté, au candidat le plus âgé.
A défaut de candidature ou empêchement de déroulement des élections pour n'importe quelle raison, le directeur est désigné parmi les enseignants titulaires à l'établissement.
p. 954Le membre représentant du corps enseignant sera remplacé après l'élection du directeur par le candidat au conseil qui a obtenu le plus grand nombre de voix. A égalité des voix, l'élection est acquise au candidat le plus ancien et à égalité d'ancienneté, au candidat le plus âgé.
Le directeur de l'institut est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour une période de trois ans, renouvelable une seule fois.
Le directeur de l'institut est soumis aux dispositions du décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Article 9 (tiret 4 nouveau):
- deux enseignants permanents par département, élus par l'ensemble des enseignants dudit département: membres,
Article 15 (paragraphe premier nouveau): Le directeur de département est élu par les enseignants, membres du département, pour une période de trois ans et ce, parmi les enseignants permanents, membres du département.
Art. 3 - Est ajouté un dernier alinéa à l'article 4 du décret n° 92-2055 du 16 novembre 1992 susvisé comme suit :
Article 4 (alinéa dernier nouveau): Les fonctions de directeur adjoint prennent fin avec la fin des fonctions du directeur.
Art. 4 - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le ministre des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2011.
Le Président de la République par intérim
Fouad Mebazaâ